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29 mai 2008 / L’égalité professionnelle dans la Constitution

Contre l’avis du gouvernement, l’amendement a été adopté, mardi soir, à l’initiative de deux députées de la majorité aidées de l’opposition.

Combat de femmes. Dans la nuit de mardi à mercredi, sans craindre de prendre une nouvelle fois le gouvernement à revers, Marie-Jo Zimmermann (députée UMP de la Moselle) et Claude Greff (députée UMP d’Indre-et-Loire), présidente et vice-présidente de la délégation de l’Assemblée au droit des femmes, ont fait passer un amendement prévoyant l’ajout dans la Constitution de la phrase suivante : « La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales. »

Nouveau « couac » entre l’UMP et l’Élysée

Cet amendement est passé par 126 voix contre 88 et a été soutenu par toute la gauche et même par certains députés UMP comme Pierre Lellouche. Rachida Dati, la garde des Sceaux, souvent malmenée lors des débats, avait pourtant émis un avis défavorable, arguant du fait que le comité de réflexion confié à Simone Veil le 9 avril était en train de réfléchir (entre autres) à cette question.

On peut donc voir là un nouveau « couac » dans la relation entre le gouvernement et sa majorité, comme celui qui fit tant de bruit, lors de la discussion de la loi sur les OGM. L’affaire ne fera certainement pas autant de vagues, tant la question de l’égalité professionnelle dépasse les clivages politiques. Très sereine, hier, Marie-Jo Zimemrmann ne boudait pas son plaisir sans pour autant pavoiser.

Jusqu’à présent, a-t-elle expliqué, le Conseil constitutionnel pouvait retoquer certaines lois ou parties de lois (comme ce fut le cas dans un texte sur l’égalité salariale, en 2006), faute de référence constitutionnelle à l’égalité dans la sphère professionnelle. Alors que dans le champ politique, l’article 3 de la Constitution stipule « que la loi favorise l’égalité des hommes et des femmes aux mandats électoraux et fonctions électives ».

Saluons ici même l’indépendance du parlement, qui dans le sujet de la reforme constitutionnelle résonne bien dans la pratique. Les faits nous prouvent que cela est possible. ET je m’en rejouis.


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